e-CMR, la lettre de voiture électronique
Créer une lettre de voiture électronique, l'émettre et la faire signer par l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, avec contrôle par code QR.
Une e-CMR est une lettre de voiture électronique. L'expéditeur, le transporteur et le destinataire signent de manière numérique, le contrôle se fait avec un code QR et la lettre de voiture est conservée en toute sécurité pendant 7 ans. Toutes les e-CMR se trouvent sous Trajets › e-CMR.

Puis-je utiliser une e-CMR ?#
INTEGALL indique pour chaque parcours si l'e-CMR y est acceptée :
- Transport national en Belgique : la lettre de voiture électronique est autorisée via un fournisseur agréé par le SPF Mobilité.
- Entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, un projet pilote court jusqu'au 9 juillet 2027.
- À l'international, l'e-CMR s'applique entre les pays qui ont ratifié le protocole e-CMR. La Belgique n'a pas encore ratifié le protocole en dehors du Benelux.
Si l'application indique Tous les pays de ce trajet n'acceptent pas l'e-CMR. Emportez aussi une CMR papier., le chauffeur roule aussi avec une CMR papier (CMR (PDF) dans la fiche trajet).
Créer une e-CMR#
- Ouvrez le trajet et allez dans l'onglet e-CMR.
- Choisissez Créer une e-CMR. Les données du trajet (parties, adresses, chargement, dates) sont reprises.
- Complétez ce qui manque encore. Sous À compléter avant l'émission : figure ce qui est encore nécessaire.
- Choisissez Enregistrer pour enregistrer un Brouillon, ou Enregistrer et émettre.
Après l'émission, la lettre de voiture reçoit un numéro unique et les données sont verrouillées. Une modification n'est alors possible que tant que personne n'a signé (Modifier à nouveau).
Signer#
Chaque partie signe : Expéditeur, Transporteur et Destinataire. Cela peut se faire de deux manières :
- Sur l'appareil : avec Signer sur cet appareil, la personne signe du doigt sur le téléphone ou la tablette, par exemple le chauffeur ou le destinataire à la livraison. Si vous saisissez une adresse e-mail, la personne confirme cette adresse avec un code.
- Via un lien personnel : avec Envoyer un lien, la partie reçoit un lien par e-mail et signe sur son propre appareil, éventuellement avec confirmation par un code envoyé par e-mail.
Lors de sa signature, le destinataire peut indiquer si les marchandises ont été reçues en bon état et au complet, ou Avec réserves, avec une explication (dommage, manquant, temps d'attente), le nombre de Palettes livrées et de Palettes vides retournées.
Le statut suit les signatures : Brouillon, Émise, En route et Livrée. Dans la liste, vous voyez pour chaque e-CMR combien de parties ont déjà signé.
Événements et chaîne de hachage#
En route, vous enregistrez des événements avec Ajouter un événement : une remarque, une réserve, une instruction de l'expéditeur, un retard ou un dommage. Chaque événement est enregistré avec l'heure dans la chaîne de hachage et ne peut plus être modifié. Le document est ainsi « tamper-evident » (inviolable de manière détectable) : toute modification ultérieure se remarque. Sous Historique et chaîne de hachage, vous voyez Chaîne de hachage intacte.
Contrôle avec le code QR#
Le PDF de l'e-CMR comporte un code QR fixe. Celui-ci n'affiche qu'un résumé sans données personnelles.
Un contrôleur qui doit voir la lettre de voiture complète reçoit un code temporaire :
- Ouvrez l'e-CMR et allez dans Codes de contrôle temporaires.
- Choisissez Nouveau code de contrôle. Choisissez la Validité, le Nombre d’ouvertures et éventuellement l'adresse e-mail du contrôleur comme second facteur.
- Choisissez Créer un code. Le code n'est affiché qu'une seule fois ; ensuite, INTEGALL ne conserve qu'un hachage.
- Avec Révoquer le code, vous rendez un code immédiatement invalide.
Un code ne peut être créé qu'une fois l'e-CMR émise. Chaque consultation est enregistrée dans le Registre des accès (30 jours).
Annuler#
Avec Annuler l'e-CMR, vous annulez une e-CMR, avec un motif. Une e-CMR annulée reste conservée.
Confidentialité : accès par personne#
Sous Confidentialité (RGPD) : accès par personne, vous recherchez toutes les signatures et lettres de voiture d'une personne par nom ou adresse e-mail et vous les téléchargez pour une demande d'accès (Exporter). L'effacement n'est possible qu'après le délai légal de conservation de 7 ans ; il se fait automatiquement.